Licenciement : quelles sont les règles ?

Emploi

Cause du licenciement

En France, on parle de licenciement dès qu’il y a rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. En cas de demande du salarié ou d’entente, on parlera plutôt de missions ou de rupture conventionnelle.

Les causes d’un licenciement peuvent être multiples, et répartie en deux catégories :

  • Pour motif économique :
    La santé de l’entreprise ou la rentabilité d’un service / d’une filiale font que les charges salariales sont plus élevées que les gains. Aussi, l’entreprise se voit obligée de se séparer de certains collaborateurs pour trouver un équilibre financier. Il peut aussi s’agir de cessation d’une activité, ou d’un dépôt de bilan.
    Avec ce genre de licenciement, l’employeur ne peut pas remplacer le ou les employés.
  • Pour motif personnel :
    Ici, l’employé sera licencié en vue d’être remplacé par une personne plus qualifiée. Cela peut-être parce qu’il a commis une faute grave (motif disciplinaire), parce qu’il n’est physiquement plus apte à faire son travail, ou qu’il n’est pas suffisamment efficace à son poste.

Dans tous les cas, le licenciement est soumis à des conditions précises : difficultés financières sérieuses, réelle faute de l’employé (absences injustifiées répétées, vol, diffusion d’informations confidentielles…), mutation des modes de travail, etc.

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Procédure

La procédure de licenciement se découpe en 3 étapes obligatoires :

  • La convocation à l’entretien préalable de licenciement
  • L’entretien préalable de licenciement
  • La notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé-réception

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit également assurer certaines dispositions en amont et en aval, notamment pour garantir l’avenir du salarié (consultation des représentants du personnel et syndicats, information de la DIRECCTE…).

Recours

En cas de licenciement abusif ou présumé abusif ou de non-respect de la procédure, le salarié peut obtenir réparation avec l’aide d’un avocat, en passant par le conseil des prud’hommes, une juridiction compétente pour les affaires d’entreprise. L’employeur, s’il perd, est alors exposer à des sanctions très lourdes, allant de la réintégration de l’employé aux indemnités accompagnées de dommages et intérêts.
Vous pourrez en savoir plus sur les litiges liés au licenciement sur http://www.guizard-associes.com/pole-social-v2p14.html.